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Actualités en droit social : « Le Comité Economique et Social (CSE)»

  •  Rubrique : Communication & Management
  •  Niveau : Initiation
  •  Durée : jour(s)
  •  Lieu : Nouzilly
  •  Prix : Sur demande

Objectifs

  • Être capable de maitriserles règles de fonctionnement du CSE
  • Connaitre le rôle et les nouvelles attributions du CSE
  • Savoir distinguer les moyens d'action

Prérequis

Directeurs et responsables de la fonction « RH ou  gestion du personnel »

Contenu

Maîtriser la procédure de mise en place du CSE
  • Déterminer le niveau de mise en place du CSE
  • Connaître la composition du CSE
  • Organiser les élections   
Cerner le champ d’intervention du CSE       
  • Attribution dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Attribution dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  • Focus sur le conseil d'entreprise
Connaître les droits et moyens du CSE
  • Les droits des membres du CSE
            - Les crédits d'heures
            - La liberté de déplacement et de réunion
            - L'obligation de secret et de discrétion
            - La protection spécifique : licenciement et discrimination
  • Les moyens matériels à disposition des membres du CSE
            - Local, affichage, nouvelles technologies
            - Les budgets du CSE (budget de fonctionnement, budget des œuvres sociales et culturelles)
  • Le droit à la formation des élus du CSE
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Connaître l'organisation interne du CSE
            - Le règlement intérieur
            - Les commissions internes du CSE
  • Organiser les réunions obligatoires du CSE
            - Périodicité et participants des réunions
            - Formalités sur l'organisation (convocation, ODJ…)
  • Rédaction et diffusion du procès-verbal
  • Gérer les moyens d'action du CSE
            - Le recours aux experts 
            - L'exercice du droit d'alerte économique du CSE
 
Respecter les obligations d'information et de consultation du CSE
  • Connaître les consultations et informations récurrentes d'ordre public
            - Les domaines de consultation d'ordre public
            - La BDES
  • Maîtriser la négociation d’un accord majoritaire permettant de définir le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE
  • Connaître les règles supplétives à défaut d'accord
Prévenir les risques juridiques 
  • Le délit d'entrave
  • Les actions en justice du CSE
 

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